POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020

Politique de confidentialité

ARYZTA Ltd. (« ARYZTA Service alimentaire canadien», « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à garantir la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité définit la manière dont ARYZTA Service alimentaire canadien collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels liés au présent site Web (le « Site »).

Ladite politique est en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. ARYZTA Service alimentaire canadien peut modifier ponctuellement cette politique et toute politique révisée sera affichée sur cette page. Il vous est conseillé de consulter cette page de temps en temps pour obtenir la dernière version et pour vous assurer que ces changements vous conviennent. Votre utilisation continue du présent site après tout changement constitue votre acceptation de ces changements.

Ce que nous collectons :

Vous pouvez visiter notre site sans fournir aucune information personnelle. En revanche, afin d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site, telles que la fonction « Contactez-nous » ou les sondages en ligne, ou afin de vous abonner à nos communications, il pourrait vous être demandé de fournir des renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent :

  • votre nom, votre emploi et vos coordonnées professionnelles ou personnelles telles qu’un numéro de téléphone, une adresse électronique et une adresse postale
  • des renseignements concernant vos préférences et vos intérêts, y compris les types de produits et de services qui vous intéressent, ainsi que la langue et le mode de communication de votre choix
  • les renseignements recueillis dans le cadre de la fourniture d’un service à la clientèle et de la réalisation de sondages auprès des clients et/ou d’offres proposées sur notre site
  • d’autres renseignements avec votre consentement ou selon ce qui est autorisé ou exigé par la loi

 

Comment nous utilisons les témoins informatiques :

Un témoin (cookie) est un petit fichier de données qui est placé sur votre appareil ou votre ordinateur. Nous utilisons des témoins et des outils de suivi similaires pour nous aider à analyser la fréquentation de notre site et à savoir quand vous visitez un site en particulier. Les témoins permettent aux applications Web d’adapter leur fonctionnement à vos besoins, à ce que vous aimez ou n’aimez pas en recueillant et en mémorisant des informations sur vos préférences.

Nous utilisons des fichiers journaux de trafic pour identifier les pages utilisées. Les fichiers journaux peuvent contenir votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de renvoi ou de sortie et les marques de dates et heures. Ces renseignements nous aident à analyser les données relatives au trafic des pages Web et à améliorer notre site afin de l’adapter aux besoins des clients. Nous utilisons également ces informations à des fins d’analyse statistique.

Dans l’ensemble, les témoins nous aident à vous proposer un meilleur site Web en nous permettant de surveiller les pages que vous trouvez utiles et celles qui ne le sont pas.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais, si vous le préférez, vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins. Cela pourrait vous empêcher de profiter pleinement du site.

Ce que nous faisons des renseignements que nous collectons :

Nous utilisons les renseignements que nous collectons afin de vous fournir l’information ou le service que vous avez demandé et pour gérer et administrer nos affaires. Nous utilisons notamment ces informations :

  • pour vous fournir les informations que vous demandez, répondre à vos questions ou préoccupations et tenir des registres commerciaux pendant des périodes raisonnables;
  • pour améliorer nos produits et services, ainsi que notre site;
  • pour personnaliser le site en fonction de vos intérêts;
  • pour envoyer périodiquement, si vous y consentez, des courriels promotionnels concernant les nouveaux produits, les offres spéciales ou d’autres informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie;
  • pour vous contacter périodiquement, si vous y consentez, par téléphone, télécopieur ou courrier à des fins d’études de marché afin de répondre aux exigences légales, réglementaires, d’assurance, de sécurité et de traitement;
  • et autrement, avec votre consentement ou dans le respect de la loi.

 

Quand nous pouvons partager vos renseignements personnels :

Si vous y consentez, nous pouvons partager vos coordonnées avec nos filiales et d’autres tiers afin qu’ils puissent vous envoyer des informations et des offres spéciales sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.

Fournisseurs de services. ARYZTA Service alimentaire canadien peut transférer des renseignements personnels à des agents ou des fournisseurs de services externes (y compris les sociétés affiliées de ARYZTA Service alimentaire canadien agissant en cette qualité) qui fournissent des services en notre nom, par exemple des services de publipostage, de marketing, de technologie de l’information et/ou d’hébergement de données ou des services similaires, ou autrement pour collecter, utiliser, divulguer, stocker ou traiter des renseignements personnels en notre nom aux fins décrites dans la présente politique. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés aux États-Unis et vos renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés, divulgués, stockés et traités aux États-Unis aux fins décrites dans la présente politique. Les mesures contractuelles ou autres mesures raisonnables que nous pouvons prendre pour protéger vos informations personnelles pendant qu’elles sont exploitées ou traitées par ces fournisseurs de services sont soumises aux exigences légales du Canada et des États-Unis applicables à nos fournisseurs de services, par exemple l’obligation légale de divulguer des renseignements personnels aux autorités de ces pays.

Transactions commerciales. Les renseignements personnels peuvent être utilisés par ARYZTA Service alimentaire canadien et divulgués à des parties liées au financement, à la titrisation, à l’assurance, à la vente, à la cession, proposés ou réels, de tout ou partie d’ARYZTA Service alimentaire canadien ou de notre entreprise ou de nos actifs, dans le but d’évaluer et/ou de réaliser la transaction proposée. Les cessionnaires ou les successeurs d’ARYZTA Service alimentaire canadien ou de notre entreprise ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer vos informations personnelles à des fins similaires à celles décrites dans la présente politique.

Obligations juridiques ou réglementaires ARYZTA Service alimentaire canadien peut divulguer vos informations personnelles si cela est nécessaire pour répondre aux exigences juridiques, réglementaires, d’assurance, d’audit et de sécurité, et si vous y consentez ou si la loi le permet ou l’exige.

 

Consentement :

ARYZTA Service alimentaire canadien recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige. Nous pouvons être tenus ou autorisés, en vertu d’une loi ou d’un règlement, à collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans votre consentement, par exemple pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, pour nous conformer à des règlements locaux ou fédéraux ou à une enquête légalement autorisée par un organisme gouvernemental, ou pour recouvrer une dette qui nous est due.

Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles peut être donné de différentes manières. Le consentement peut être explicite ou implicite. Vous pouvez donner votre consentement dans certaines circonstances où nous vous avons informé de nos intentions en ce qui concerne vos informations personnelles et que vous n’avez pas retiré votre consentement à des fins précises, par exemple en utilisant une option de « retrait » prévue, le cas échéant. En principe, en nous fournissant des renseignements personnels, nous considérerons que vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions ces informations aux fins identifiées ou décrites dans la présente politique, le cas échéant, ou autrement au moment de la collecte.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles à tout moment, sous réserve de restrictions contractuelles et légales et d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos informations personnelles, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services ou certaines fonctionnalités.

 

Communication marketing :

Vous pouvez choisir de restreindre l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct de la manière suivante :

  • lorsqu’il vous est demandé de remplir un formulaire sur le site, vous pouvez choisir de recevoir des communications commerciales de notre part ou d’autoriser à partager vos informations personnelles avec des tiers afin qu’ils puissent vous envoyer des communications commerciales sur leurs produits et services. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient utilisées ou divulguées à des fins de marketing direct, ne vous inscrivez pas;
  • si vous avez préalablement accepté que nous utilisions et divulguions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d’avis à tout moment en nous contactant comme décrit ci-dessous.

 

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles en utilisant des mesures de sécurité physiques, électroniques ou procédurales appropriées en fonction de la sensibilité des informations qui sont en notre possession ou sous notre contrôle, qui peuvent inclure des garanties pour les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité ne peut offrir une sécurité absolue et qu’il est possible qu’une personne non autorisée puisse avoir accès à vos informations personnelles. Les employés, agents et mandataires autorisés d’ARYZTA Service alimentaire canadien qui doivent avoir accès à vos informations personnelles afin de remplir leurs fonctions auront accès à vos informations personnelles.

 

Liens vers d’autres sites :

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui pourraient vous intéresser. Toutefois, lorsque vous utilisez ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons être responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites et ces sites ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la politique de confidentialité applicable au site web en question.

 

Accès, correction et contact :

ARYZTA Service alimentaire canadien peut établir et maintenir un dossier contenant vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus, qui sera accessible au 5875 Explorer Drive, Mississauga, ON, L4W 0E1, Canada. Si vous souhaitez demander l’accès à vos informations personnelles en notre possession ou sous notre contrôle ou leur correction, vous pouvez écrire à l’adresse ci-dessus, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée. Votre droit d’accès ou de rectification de vos informations personnelles est soumis aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès ou d’apporter des corrections. Si vous souhaitez formuler des demandes ou des plaintes ou si vous avez d’autres préoccupations concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels, vous pouvez nous écrire comme décrit ci-dessus, nous envoyer un courriel à [email protected] ou nous téléphoner au 1 800 263 6422.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le présent site web (« Site ») et en imprimer une copie pour vos dossiers. Ce site vous est fourni par ARYZTA Ltd. (« ARYZTA Service alimentaire canadien »). Votre accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous (« vous ») acceptez d’être lié par ces conditions générales, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, n’accédez pas à ce site et ne l’utilisez pas. ARYZTA Service alimentaire canadien peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions générales à tout moment et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications aux présentes conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce site. En continuant à utiliser ce site après la publication des modifications, vous indiquez que vous acceptez ces conditions générales modifiées.

 

  1. Disponibilité —Les services et fonctionnalités proposés sur ce site sont fournis uniquement pour votre commodité et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, ou ils peuvent être indisponibles de temps en temps.

 

  1. Fiabilité des informations —Ce site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées au fur et à mesure de leur découverte à la seule discrétion d’ARYZTA Service alimentaire canadien.

 

  1. Modifications du site —Des modifications peuvent être apportées à tout moment aux informations, noms, textes, images, photographies, logos, marques de commerce, fonctionnalités, produits et services et tout autre contenu affiché, proposé ou hébergé sur ce site.

 

  1. Politique de confidentialité —Les pratiques d’ARYZTA Service alimentaire canadien en matière de renseignements personnels sur ce site sont régies par la politique de confidentialité d’ARYZTA Service alimentaire canadien (ci-dessous). Veuillez consulter cette politique de confidentialité et en imprimer une copie pour vos dossiers. Ce site ne vise pas à cibler ou à collecter des renseignements personnels sur des personnes mineures.

 

  1. Liens —Ce site peut contenir des liens ou des références à des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Votre utilisation des sites Web tiers est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité des dits sites. Vous ne pouvez pas créer un lien vers le présent site sans l’accord écrit préalable d’ARYZTA Service alimentaire canadien.

 

  1. Vos obligations— (a) Votre utilisation de ce site sera conforme à toutes les lois et tous les règlements applicables. Il est défendu de :
    (i) utiliser ce site pour afficher, diffuser ou transmettre des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de courriels, des courriers indésirables ou tout autre type de courriel de masse non sollicité et non autorisé; (ii) omettre, supprimer, falsifier ou présenter de manière inexacte les informations de transmission, y compris, sans s’y limiter, les en-têtes, les adresses de retour de courriel et de protocole Internet, ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine de tout contenu; (iii) usurper l’identité de toute personne ou entité, ou faire une fausse déclaration ou présenter de manière inexacte une affiliation avec toute personne ou entité; (iv) s’engager dans des activités visant à dissimuler ou à masquer l’identité ou les coordonnées; (v) envoyer des messages de harcèlement et/ou de menace à d’autres personnes; (vi) transmettre des virus ou autres mécanismes invalidants; (vii) utiliser ce site à des fins illégales, en violation de toute loi ou réglementation applicable; (viii) mener des activités Internet qui violeraient les droits à la vie privée d’autrui; (ix) tenter de contourner les mesures de sécurité du présent site; ou (x) mener des attaques de déni de service, ou prendre des mesures destinées à entraver l’accès au réseau en inondant ce site ou Internet de trafic inutile.

(b) Vous acceptez d’être responsable de vos propres communications et que vous n’afficherez, ne diffuserez ni ne transmettrez aucun contenu sur ce site ou par son biais : (i) qui est illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, obscène, nuisible, de mauvaise foi, calomnieux ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui; (ii) qui enfreint ou viole les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets ou autres droits de la propriété de toute partie; (iii) pour lequel vous n’avez pas le droit de diffuser ou de transmettre en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; ou (iv) qui contient des informations personnelles ne vous appartenant pas, y compris, sans s’y limiter, des informations personnelles appartenant à des mineurs.
(c) ARYZTA Service alimentaire canadien ne fait aucune déclaration et ne garantit pas que le contenu du présent site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors du Canada. Si vous accédez à ce site depuis l’étranger, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois en vigueur, dans la mesure où elles s’appliquent. Les produits indiqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles en dehors du Canada.

 

  1. Votre contenu —Les messages soumis à ce site par courriels ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs, sous réserve des conditions de notre politique de confidentialité concernant les informations personnelles. En soumettant un message sur ce site, vous reconnaissez que toute information que vous y divulguez (i) n’est pas confidentielle et peut être lue, interceptée ou utilisée par d’autres; (ii) ne crée aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuelle implicite ou autre entre vous et ARYZTA Service alimentaire canadien autre que celle prévue par les présentes conditions générales et la politique de confidentialité; et (iii) est soumise à l’octroi de droits concernant votre contenu décrit ci-dessous.

Dans la mesure où vous soumettez des informations, du matériel, des idées, des opinions, des concepts, du savoir-faire, des techniques, des idées créatives ou tout autre contenu (collectivement « votre contenu ») par le biais de ce site, vous comprenez et acceptez qu’ARYZTA Service alimentaire canadien n’assume aucune responsabilité pour l’examen d’idées non sollicitées pour son activité (comme les idées de produits ou de publicité) et n’encourra aucune responsabilité du fait de similitudes entre vos idées et/ou votre contenu et les futurs produits ou programmes d’ARYZTA Service alimentaire canadien. Cela signifie qu’ARYZTA Service alimentaire canadien n’a aucune obligation de traiter votre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’idées, de manière confidentielle. Par la présente, vous accordez à ARYZTA Service alimentaire canadien une licence mondiale, irrévocable, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser, produire, reproduire, créer des œuvres dérivées, modifier, adapter, publier, traduire, afficher, distribuer, diffuser, communiquer au public par télécommunication ou faire circuler votre contenu et pour accorder une sous-licence sur ces droits. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur votre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous êtes l’auteur de votre contenu et que celui-ci n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d’un tiers.

 

  1. Propriété intellectuelle —Les éléments affichés sur le présent site ou contenus dans celui-ci, y compris, sans s’y limiter, tous les logiciels, dessins, textes, photographies, illustrations, jeux, clips audio, clips vidéo, outils, œuvres d’art et autres éléments graphiques, ainsi que les noms, logos, marques de commerce et marques de service et tout autre contenu (collectivement, les « éléments d’ARYZTA Service alimentaire canadien »), sont la propriété d’ARYZTA Service alimentaire canadien et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits et lois sur la propriété intellectuelle. Le nom, le dessin et les marques connexes d’ARYZTA Service alimentaire canadien sont des marques de commerce d’ARYZTA Service alimentaire canadien. Tous droits réservés.

ARYZTA Service alimentaire canadien vous accorde par la présente une licence personnelle, non exclusive, incessible et non transférable d’utilisation et d’affichage des éléments d’ARYZTA Service alimentaire canadien pour un usage non commercial et personnel uniquement, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis contenus dans ces éléments d’ARYZTA Service alimentaire canadien. Vous acceptez de ne pas produire, reproduire, modifier, publier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par télécommunication ou faire circuler tout élément d’ARYZTA Service alimentaire canadien à un tiers (y compris, sans limitation, l’affichage et la distribution d’éléments d’ARYZTA Service alimentaire canadien par le biais d’un site Web tiers) sans le consentement écrit préalable exprès d’ARYZTA Service alimentaire canadien. Sauf autorisation expresse dans les présentes, toute utilisation des éléments d’ARYZTA Service alimentaire canadien n’est autorisée qu’avec l’autorisation écrite expresse d’ARYZTA Service alimentaire canadien et/ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez en outre à ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments d’ARYZTA Service alimentaire canadien.

 

  1. Exclusion de garantie— LE PRÉSENT SITE, SON CONTENU, LES ÉLÉMENTS D’ARYZTA Service alimentaire canadien, ET TOUS LES PRODUITS, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES OFFERTS OU CONTENUS SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». ARYZTA Service alimentaire canadien NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI, DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES, EN CE QUI CONCERNE CE SITE, SON CONTENU, LES ÉLÉMENTS D’ARYZTA Service alimentaire canadien OU LES LIENS, PRODUITS, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES OFFERTS OU CONTENUS DANS LES PRÉSENTES, ET DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE CE TYPE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE SERVICE SANS ERREUR OU ININTERROMPU, D’EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’ACTUALITÉ ET D’EXHAUSTIVITÉ DÉCOULANT DE CE SITE, DE SON CONTENU OU DES LIENS, PRODUITS, FONCTIONNALITÉS OU SERVICES FOURNIS PAR CE SITE OU S’Y RAPPORTANT. EN OUTRE, ARYZTA Service alimentaire canadien NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE CE SITE SOIENT EXACTES, COMPLÈTES OU ACTUELLES. TOUTES LES DÉCLARATIONS OU GARANTIES SONT PAR LA PRÉSENTE DÉCLINÉES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

 

  1. Limitation de la responsabilité— EN AUCUN CAS ARYZTA Service alimentaire canadien ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPONSABLES NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS, PUNITIFS OU AGGRAVÉS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, POUR PERTE OU DÉTÉRIORATION DE BIENS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS) OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC : CE SITE; TOUT MATÉRIEL, INFORMATION, QUALIFICATION ET RECOMMANDATIONS D’ARYZTA Service alimentaire canadien APPARAISSANT SUR CE SITE; TOUT LIEN, PRODUIT, FONCTIONNALITÉ OU SERVICE OFFERT PAR, CONTENU DANS OU ANNONCÉ SUR CE SITE; TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, TOUT DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE LIGNE DE COMMUNICATION, VOL, DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU ALTÉRATION DE, OU INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, QU’ELLE RÉSULTE OU NON D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE ET MÊME SI ARYZTA Service alimentaire canadien A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET DE VOTRE CONTENU. ARYZTA Service alimentaire canadien N’EST PAS RESPONSABLE DE VOTRE CONTENU OU DU CONTENU D’AUTRES UTILISATEURS SOUMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE.
  2. Indemnisation —Vous acceptez d’exonérer et de dégager de toute responsabilité ARYZTA Service alimentaire canadien et ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs de toute réclamation, responsabilité et dépense, y compris, sans s’y limiter, tous les frais et honoraires juridiques découlant de ou liés à (a) votre violation des présentes conditions générales; (b) votre utilisation du présent site, y compris, sans s’y limiter, la transmission ou le placement d’informations ou de contenu par vous sur le présent site; et (c) toute réclamation ou allégation selon laquelle votre contenu enfreint la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété d’un tiers.

 

  1. Résiliation— ARYZTA Service alimentaire canadien peut à tout moment et à sa seule discrétion résilier votre droit à utiliser ce site.

 

  1. Loi applicable —Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario, à l’exception des ententes conclues avec des résidents du Québec, auquel cas les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province du Québec et, dans un cas comme dans l’autre, aux lois du Canada qui s’y appliquent. Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario, sauf pour les résidents du Québec, pour lesquels s’appliquent la compétence des tribunaux du district de Montréal (Québec).

 

  1. Généralités —Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre vous et ARYZTA Service alimentaire canadien en ce qui concerne votre utilisation de ce site et remplacent tous les accords, ententes et déclarations antérieurs s’y rapportant. Le fait qu’ARYZTA Service alimentaire canadien ou vous-même n’exerciez pas les droits, pouvoirs ou recours prévus par les présentes ou que vous tardiez à le faire ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche pas son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si une disposition des présentes conditions générales ou une partie de celle-ci est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction, l’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste de la disposition ou des autres dispositions des présentes conditions générales, selon le cas, ou la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition ou d’une partie de celle-ci dans toute autre juridiction. It is the express wish of the parties that these Terms and Conditions and all related documents be drawn up in English.

 

C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents y afférents soient rédigés en anglais. Les articles 7, 8, 9, 10, 11, 13 et 14 survivront à la résiliation de votre droit d’utiliser ce site.

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